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Section II Cadre international pour la protection des réfugiés
La Section II du Reader présente la structure internationale du droit des réfugiés. Cette section se concentre exclusivement sur les normes internationales. Même si le droit et les pratiques régionales peuvent être aussi importants que le droit et les pratiques internationaux, les pratiques développées au niveau régional peuvent varier grandement d’une région à l’autre du globe. Le Refugee Law Reader a donc décidé de se concentrer sur les obligations internationales dans la Section II et de discuter séparément des normes régionales de l’Afrique, l’Asie, l’Europe et l’Amérique latine dans les sections subséquentes (seulement disponibles en anglais pour l’instant, sauf pour l’Europe).

Les normes internationales concernant la protection des réfugiés découlent de sources bien connues du droit international : les conventions internationales, la coutume internationale et les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La Section II n’identifie pas seulement les bases de la protection légale internationale des réfugiés mais aussi, les principaux actes concertés non-conventionnels (soft law) et les autres sources subsidiaires, comme les décisions judiciaires et les ouvrages doctrinaux.

L’organisation de la Section II suit la logique suivante. La première partie de la Section II dresse un portrait des principaux concepts et principes du droit des réfugiés. L’accent est mis sur les règles coutumières s’appliquant à tous les États, qu’ils soient parties contractantes des différents traités ou non, sur les actes concertés non-conventionnels et sur certaines dispositions des conventions internationales sur les droits de l’homme. La deuxième partie, plus exhaustive, se concentre sur la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et sur son Protocole de 1967. Ratifié aujourd’hui par plus de 140 États, ce traité est une source obligatoire dans plusieurs régions du monde et le fondement de développements jurisprudentiels majeurs.

La troisième partie de la Section II porte sur les différentes formes de protection internationale qui s’appliquent aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Plus particulièrement, elle se penche sur les concepts de protection temporaire et complémentaires (protection humanitaire) que plusieurs États utilisent pour répondre aux déplacements de population. Elle examine aussi les instruments internationaux de droits de l’homme et de protection humanitaire qui sont pertinents pour tous, incluant les déplacés. Enfin, la Section II touche à la problématique des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (internally displaced). Même si généralement ces personnes ne relèvent pas du cadre juridique de la protection des réfugiés, elles craignent souvent le même type de persécution que ceux qui traversent les frontières. Les similitudes entre leur situation et celle des réfugiés rend nécessaire la prise en compte de leurs besoins.





 

Mis à jour le Mardi, 20 Décembre 2011 19:01